CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) - NEXTGEN-HEBERG (NGH)
ARTICLE 1 : Objet Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles l'association NEXTGEN-HEBERG (NGH) s'engage à fournir ses services d'hébergement et de location de serveurs au Client.
ARTICLE 2 : Mentions Légales
- Dénomination : NEXTGEN-HEBERG (NGH)
- Forme juridique : Association déclarée
- SIREN : 934 210 675
- SIRET du siège social : 934 210 675 00013
- Adresse postale : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
- Numéro RNA : W751 276 099
- Activité principale (NAF/APE) : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
- Email de contact : support@nextgen-heberg.net
- Numéro de téléphone : 02 55 99 48 38 (Support standard : 8h30-19h30 du lundi au vendredi, astreinte le samedi et dimanche de 8h à 20h)
- Discord : Discord NextGen-Heberg
- Espace client : Manager NextGen-Heberg
- Support : Support NextGen-Heberg
ARTICLE 3 : Moyens La plateforme serveur de NEXTGEN-HEBERG où seront installés les services du Client est accessible via Internet. Pendant toute la durée du contrat, NEXTGEN-HEBERG met à disposition du Client un panel d'administration pour gérer ses services (démarrage, arrêt, redémarrage, réinstallation, etc.).
ARTICLE 4 : Support technique NEXTGEN-HEBERG offre une assistance technique via son support accessible à l'adresse suivante : Support NGH. Le support standard est disponible de 8h30 à 19h30 du lundi au vendredi, avec une astreinte le week-end de 8h à 20h. Le numéro de contact est le 02 55 99 48 38.
ARTICLE 5 : Conditions de réalisation des prestations NEXTGEN-HEBERG informera par courrier électronique de la mise à disposition des services au Client. La facturation prend effet à la date de mise en ligne du service. Les serveurs loués restent la propriété de NEXTGEN-HEBERG.
ARTICLE 6 : Obligations de NEXTGEN-HEBERG NEXTGEN-HEBERG s'engage à assurer la disponibilité et la sécurité des services fournis. En cas d'incident, une intervention technique sera réalisée dans les meilleurs délais. Des interruptions de service peuvent être nécessaires pour maintenance et mises à jour.
ARTICLE 7 : Responsabilité de NEXTGEN-HEBERG NEXTGEN-HEBERG se réserve le droit de suspendre un serveur en cas de menace pour la sécurité de sa plateforme. La responsabilité de NEXTGEN-HEBERG ne saurait être engagée pour les contenus hébergés par le Client.
ARTICLE 8 : Obligations et responsabilités du Client Le Client est responsable des données hébergées sur son serveur et de leur légalité. Il doit assurer la sécurité de ses accès et procéder à ses propres sauvegardes. NEXTGEN-HEBERG se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect des présentes CGU.
ARTICLE 9 : Tarifs et facturation Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises et disponibles sur le site de NEXTGEN-HEBERG. Le paiement s'effectue à la commande et le renouvellement est sous la responsabilité du Client. En cas d'impayé, un délai de régularisation de 7 jours est accordé avant suspension du service.
ARTICLE 10 : Suspension et annulation des services
- Suspension du service :
- 3 jours après la date d'expiration du service, celui-ci sera suspendu.
- Annulation du service :
- 15 jours après la date d'expiration du service, celui-ci sera annulé.
ARTICLE 11 : Durée du service et résiliation Le service est souscrit pour la durée choisie par le Client et peut être renouvelé sous réserve du paiement des sommes dues. Le Client doit gérer lui-même l'annulation d'une autorisation de prélèvement via son compte de paiement.
ARTICLE 12 : Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les services immédiatement fournis. En cas de service non activé, une demande de remboursement peut être effectuée via le support.
ARTICLE 13 : Réunion budgétaire et avantages clients Tous les trimestres, NEXTGEN-HEBERG organise une réunion budgétaire afin d'établir un bilan financier des trois derniers mois. En cas de résultat positif, des réductions sont proposées aux clients fidèles, selon leur ancienneté, pour une période allant de 1 à 3 mois.
ARTICLE 14 : Contact et support
